Actualités
Arrivée d’Antoine Fontaine, nouveau collaborateur au sein du service juridique de la FFCO
“C’est avec enthousiasme que j’intègre le CDCO 92 et le service juridique de la FFCO en cette fin janvier 2019. L’accueil chaleureux des salariés et des élus facilitent mon intégration […]
Auto entrepreneur
Question : Notre club peut-il recourir à un auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Si le recours à un auto-entrepreneur n’est pas impossible par principe, il convient de prendre certaines précautions […]
Loi Confiance : Nouveaux rescrits en matière sociale
Les employeurs peuvent désormais, depuis le 27 décembre 2018, déposer auprès de l’administration des demandes de rescrit s’agissant du quota des stagiaires ou encore du règlement intérieur pour les salariés […]
Modification du régime du mécénat d’entreprise
Les articles 148 et 149 apportent des modifications au régime du mécénat. Un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt est créé pour les petites entreprises et […]
Observations URSSAF
Question : Dans quelle mesure notre club peut-il contester les observations d’un inspecteur de l’URSSAF ? Réponse FFCO : Lorsque l’employeur entend contester les observations de l’inspecteur de l’URSSAF, il dispose […]
Baromètre National des Pratiques Sportives 2018
Le ministère des Sports s’est associé à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) afin de mettre en place un Baromètre national des pratiques sportives. Réalisé pour […]
Emploi sportif et feuille de route du Ministère
Le mercredi 16 janvier dernier, l’Assemblée Nationale accueillait une conférence organisée par Sport et Citoyenneté et le CoSMoS autour de l’emploi sportif. Ce fut l’occasion, au-delà de la présentation par […]
La dernière version du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport est parue !
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.* Cet […]
Échos de justice : Responsabilité de l’association pour dommages causés par l’activité d’un de ses membres après le match
Solution constante en jurisprudence, une association sportive est responsable des dommages causés par l’un de ses membres « dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est […]