Actualités
Le cumul d’une fonction salariée et d’une fonction dirigeante au sein d’une association omnisports
Question : Est-il possible de cumuler une fonction salariée et un mandat de dirigeant au sein du club omnisports ou d’une de ses sections ? Réponse de la FFCO : […]
Échos de Justice : conventionnalité de la réglementation relative aux joueurs formés localement
Suite à une délibération, le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a décidé en février 2018 de modifier les dispositions du règlement administratif de la LNR régissant la […]
Parlement du Sport – Votez pour les propositions de modernisation du sport français
La modernisation du mouvement sportif français est en cours avec notamment la récente création de l’Agence Nationale du Sport. Pour appuyer cette dynamique, une initiative inédite a été lancée à […]
La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
À la suite de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, trois décrets, respectivement n° 2019-521 ; 2019-522 et 2019-523 du 27 mai 2019 (J.O. du 28) mettent en œuvre […]
L’indemnité de rupture conventionnelle
Question : Le trop perçu de salaire, versé au salarié du fait du lissage de sa rémunération, peut-il être déduit de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Réponse de la FFCO: […]
L’évolution de l’engagement bénévole associatif, en France, de 2010 à 2019
Pour éclairer sa mission, qui est de « développer l’engagement bénévole associatif pour une citoyenneté active », France Bénévolat s’est dotée, depuis 2010, d’un baromètre de l’évolution du bénévolat (2010, […]
Spectacle d’intervention « A vos baskets, les filles ! »
Le collectif Sangs Mêlés a obtenu pour l’année 2019 un premier financement du Comité Départemental Olympique et Sportif des hauts de Seine et de la Région Île-De-France dans le cadre […]
Loi Pacte : les nouvelles règles relatives aux seuils d’effectif
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », met en place de nouvelles règles de décompte et […]
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé a été diffusée par un arrêté du 8 mars 2019 (J.O. du 17) modifié par un arrêté du 4 avril 2019. […]
Échos de Justice : responsabilité pénale pour infraction routière
Par deux arrêts de cassation, (Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2018 ; n°18-82.628 ; n°18-82.820) la Haute juridiction a eu à se prononcer sur une infraction routière commise par un […]