Juridique
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2019/01/CPF-2.jpg)
Les évolutions du compte personnel de formation (CPF)
La loi n° n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé en profondeur notre système de formation et de […]
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2019/01/Fermeture-section-Lic-Eco.jpg)
Le recours au licenciement pour motif économique
Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un employeur […]
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2018/01/flash-infos-305x175.png)
Le Flash Infos 2019 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2019 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques » […]
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2019/01/20111011_bulletindesalaire.jpg)
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations :
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2015/04/nouvelles-fiches-1.png)
Actualisation des fiches techniques
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour :
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2015/04/PAS.png)
Entrée en vigueur du prélèvement à la source
A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé à la source. Cela signifie que les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN : la collecte de la […]
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2019/01/téléchargement-1-305x156.jpg)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 (nº 2018-1317 du 28 décembre 2018 ).
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2018/01/206005_la-reduction-fillon-version-2016-7189062-k4.jpeg)
Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. La réduction porte sur la part patronale des cotisations dues au titre […]
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2019/01/AT-CARSAT.png)
Cotisation accident du travail pour 2019
L’arrêté du 26 décembre 2018 (J.O. du 28) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2019. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]
![](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2018/12/FFCO-arrêt-maladie.jpg)
La suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle
Question: Qu’en est-il de la rémunération de mon salarié, en cas de suspension de son contrat de travail pour maladie non professionnelle ? Réponse FFCO: Pendant la période de suspension du contrat […]