Juridique
La création d’une association pour soutenir un sportif
Question : Pouvons-nous créer une association pour soutenir un sportif, et par la suite, délivrer des reçus fiscaux ? Réponse de la FFCO : 1.Création d’une association dont l’objet est de […]
Formation professionnelle – Une ordonnance est venue harmoniser certaines dispositions du code du travail
Lors de sa promulgation, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) prévoyait à l’article 114 la possibilité de prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du […]
Modalités d’imputation de la réduction générale renforcée sur les cotisations
Un arrêté du 8 juillet 2019 (J.O. du 20) fixe les modalités d’imputation du montant de la réduction générale sur les cotisations et contributions à verser.
Echo de justice : La Cour de Cassation rend un avis concernant le barème Macron
Rappel sur le barème Macron Le barème d’indemnisation est applicable pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse prononcés depuis le 24 septembre 2017 et à défaut de réintégration des […]
La déclaration des sommes versées aux arbitres
Question : Quelles sont les formalités à remplir lorsque notre club sollicite un arbitre pour une manifestation sportive ? Réponse de la FFCO : Les sommes perçues par les arbitres qui […]
Maintien de salaire et arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie suivi d’un congé maternité, notre association est-elle tenue de maintenir le salaire de l’employé? Réponse de la FFCO : Arrêts maladie classiques Si une salariée est […]
Question de la semaine : La rémunération du temps de trajet du salarié
Question : Notre association doit-elle rémunérer les salariés pour le trajet effectué entre les différentes enceintes sportives ? Réponse de la FFCO : Pendant les horaires de travail du salarié, ses […]
Echos de justice : Le formalisme de la rupture conventionnelle, complété par la Cour de Cassation
En 2013, la Cour de Cassation avait rappelé l’obligation de remettre un exemplaire de la convention de rupture individuelle au salarié dès sa signature. Le non respect de cette condition […]
Versement de la contribution à la formation professionnelle
Les structures versent désormais une contribution unique (contre deux auparavant) relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Actuellement, cette contribution est versée à l’opérateur de compétences, l’AFDAS dans la […]