Juridique
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Versement d’une indemnité au salarié en télétravail
Question de la semaine : l’association employeuse doit-elle verser une indemnité à son salarié en télétravail ? Réponse de la FFCO : Le code du travail définit le télétravail comme étant […]
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Prorogation des délais contraignants en matière disciplinaire
L’article 2 de l’ordonnance n°2020-306 (JO du 25/03/2020) dispose que tout acte, formalité, notification prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, […]
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Des nouvelles mesures de soutien pour les associations sportives
A l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme (CIT) présidé par le Premier ministre le 14 mai 2020, des mesures de soutien économique spécifiques aux secteurs du tourisme et de l’événementiel […]
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La FFCO vous accompagne dans la reprise de vos activités
Afin de vous aider à mettre en œuvre toutes les mesures préalables à une reprise dans de bonnes conditions sanitaires, nous vous proposons ci-dessous deux exemples de plan de reprise […]
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Webinaires d’informations juridiques
Le service juridique de la Fédération Française des Clubs Omnisports souhaite vous proposer, pendant cette période de confinement, des webinaires d’informations juridiques : Mardi 19 mai de 14h30 à 16h00 […]
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Les conditions de reprise des activités sportives à partir du 11 mai 2020
Dans un communiqué de presse du 30 avril faisant suite aux annonces du premier ministre à l’Assemblée nationale, Roxana Maracineanu, la ministre des sports, rappelle qu’il sera possible de pratiquer […]
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Une nouvelle ordonnance vient adapter la réglementation sociale en conséquence des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 contient diverses mesures relatives au droit du travail applicables et intéressant les associations sportives. Le recours au dispositif de l’activité partielle Individualisation de l’activité […]
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Le basculement des arrêts dérogatoires vers l’activité partielle à compter du 1er mai 2020
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, trois arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes vulnérables. Par […]
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Suspension des processus et des délais électoraux relatifs au CSE
Question de la semaine : L’état d’urgence sanitaire a-t-il des conséquences sur les élections du CSE prévues au sein de notre association ? Réponse de la FFCO : Oui, dans […]
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Activité partielle : L’indemnisation des jours fériés
Alors que la crise sanitaire du coronavirus a obligé de nombreuses associations à placer leurs salariés en activité partielle, comment traiter les jours fériés en paye durant cette période ? […]