Juridique
Protocole de reprise des activités sportives pour les mineurs
Suite aux annonces du gouvernement sur le déconfinement du sport amateur, le ministère chargé des sports a publié le 27 novembre un nouveau protocole de reprise des activités. Ce protocole […]
Communiqué de presse du ministère des sports : déclinaisons des mesures sanitaires
Il était attendu, le communiqué du ministère des sports, paru vendredi soir précise les nouvelles mesures sanitaires pour le sport qui entrent en vigueur à partir de ce samedi 28 […]
Plus que quelques jours pour souscrire au téléservice “Compte AT/MP”
La loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu de rendre progressivement obligatoire la dématérialisation de la notification du taux de la cotisation AT/MP. En ce sens, à […]
Vers une reprise des activités : de nouvelles mesures annoncées
Hier soir avait lieu l’allocution du Président de la République visant à dessiner le calendrier des prochaines échéances pour une reprise progressive des activités, notamment sportives. En premier lieu, est […]
FNE-formation : le dispositif ouvert aux salariés en activité partielle
Le 13 novembre, le ministère du travail a mis à jour les informations relatives à la mobilisation de l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi : FNE-formation L’objectif […]
Echos de justice : l’absence d’entretien professionnel crée un préjudice indemnisable
L’entretien professionnel est rendu obligatoire par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (J.O. du 6) relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale pour […]
Déplacements dérogatoires dans le secteur sportif
Le ministère chargé des sports a édité deux documents à destination des personnes autorisées à pratiquer une activité sportive ou dont le déplacement est nécessaire à l’organisation d’activités sportives. Pour […]
Rappel des dispositifs et aides pour les associations
A la suite de la décision de reconfinement prise par les autorités gouvernementales, le secteur du sport et notamment les associations sportives se retrouvent de nouveau à l’arrêt.
Nouveau confinement : le protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés est actualisé
Les mesures sanitaires sont renforcées suite à l’instauration du nouveau confinement. Le ministère du Travail a donc actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés […]
Arrêt des activités sportives sur l’ensemble du territoire métropolitain
Suite aux annonces du Président de la République, le gouvernement a adopté un décret le 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans […]