Juridique
Zoom sur… Le compte épargne temps
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé […]
Echos de justice : Auto-entrepreneur, pas de requalification en salariat en l’absence de lien de subordination
La Cour d’Appel de Rennes a été amenée à se prononcer sur une demande de requalification en contrat de travail de la part d’un éducateur de rugby qui exerçait son […]
Echos de justice : Les frais non justifiés versés à des salariés et bénévoles doivent être soumis à cotisations sociales
En 2012, une association sportive avait été redressée par l’Urssaf, notamment parce que les frais remboursés à un salarié et les rémunérations versées à plusieurs bénévoles du club n’étaient pas […]
Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Le décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prolonge le décret du 5 août 2020. En vertu de […]
Parution du questionnaire de santé pour la pratique sportive des mineurs
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 avait annoncé la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs concernant la prise et le renouvellement […]
Maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle
Face aux restrictions dans l’organisation des activités sportives liées à la crise sanitaire, les associations employeuses ont pu mobiliser le dispositif d’activité partielle. Pour le secteur du sport, ce dispositif […]
La Prime Macron reconduite en 2021 sous conditions
A l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle […]
Obligation à la charge de l’employeur : sensibiliser à la lutte contre l’arrêt cardiaque
Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 prévoit les modalités d’application de l’article 1237-9-1 du code du travail qui dispose que : “Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la […]
Ouverture de la Campagne ANS/FFCO 2021
Le Compte Asso étant opérationnel, la FF Clubs Omnisports ouvre dès aujourd’hui sa campagne 2021.
Précisions sur l’application des décisions sanitaires pour le sport
Suite à la parution du dernier décret n° 2020-1310 du 2 avril 2021 et du tableau des déclinaisons dans le champ du sport proposé par le Ministère chargé des sports, le […]