Juridique
12 ans et 2 mois : le pass sanitaire rendu obligatoire
L’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dispose que le pass sanitaire devra […]
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’en mars 2022
Issue de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021, la Pepa, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est de nouveau reconduite, moyennant quelques aménagements : En premier lieu, la prime devra […]
Prorogation des aides pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage
Suivant la volonté affichée du gouvernement de soutenir l’emploi et la formation des jeunes, l’aide exceptionnelle de 8 000 € maximum attribuée aux employeurs pour la première année d’exécution de certains contrats en alternance […]
Augmentation du SMIC à compter du 1er octobre 2021
Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé, dans un communiqué du 15 septembre 2021, une revalorisation du Smic de 2,2 % à compter du 1er octobre 2021. Ainsi, à cette date, le taux […]
La présentation du pass sanitaire pour les activités sportives se déroulant dans l’espace public
Question : Le pass sanitaire est-il obligatoire pour les activités sportives se déroulant dans l’espace public ? Réponse de la FFCO : Pour rappel, depuis le 9 août, le pass sanitaire doit être […]
Le contrôle d’honorabilité : quelles obligations à la charge des clubs ?
I- Le périmètre du contrôle d’honorabilité Publié le 31 mars 2021, l’article D. 131-2 du code du sport prévoit que les personnes soumises aux dispositions des articles L. 212-9 et L. 322-1 sont informées […]
Webinaires de présentation du dispositif Pass’Sport
La FFCO vous a accompagné pour la reprise des activités associatives en vous proposant une série de webinaires sur l’application du pass sanitaire dans les clubs et sur vos relations […]
Renforcement du contrôle des organismes bénéficiaires des dons
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiant de dons relevant du régime […]
[01/10/2021] : extension du pass sanitaire dans les associations
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021, portant extension du pass sanitaire a été promulguée vendredi 6 août 2021. Elle élargit le périmètre d’application du pass sanitaire mis en place […]
La démission d’un salarié
Question : Quelle est la procédure applicable à un salarié qui souhaite démissionner? Réponse de la FFCO : Par principe, la démission est le mode de rupture de droit commun […]