Juridique
Chèques cadeaux aux salariés
Question : Notre club peut-il attribuer des chèques cadeaux à ses salariés pour noël ? Réponse de la FFCO : En l’absence de CE (moins 50 salariés ETP), l’employeur peut […]
Cas de covid au sein de mon association
Question : Une personne a été déclarée positive au covid 19 dans un cours de mon association. Les autres adhérents du groupe doivent-ils s’isoler ? Réponse de la FFCO : […]
Q/R : RGPD
Question : Notre association est-elle soumise à la règlementation générale concernant la protection des données ? Les associations sont concernées par la règlementation générale sur la protection des données aux motifs que […]
Q/R : Remboursement des frais bénévoles
Question : Notre association peut-elle rembourser les frais engagés pour le transport gratuit de joueurs ? Le bénévole est défini comme suit dans une réponse du ministre de l’Économie et des finances […]
Q/R : Juges arbitres et salaire
Question : Les sommes versées aux juges-arbitres étant par ailleurs salarié du club, doivent-elles apparaitre sur leur bulletin de salaire ? Les arbitres et juges sont affiliés, en application de l’article […]
Q/R : assiettes forfaitaires
Question : Le barème des assiettes forfaitaires, est-il modifié suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre dernier ? Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque […]
Q/R : rémunération d’un remplaçant
Question : Notre association souhaite conclure un CDD pour remplacement d’un salarié absent. La rémunération du salarié remplaçant, doit-elle être la même que celle du salarié remplacé ? Par principe, les droits […]
Q/R : arrêt maladie et maintien du salaire
Question : Un apprenti est en arrêt maladie pour maladie non professionnelle, notre association doit-elle maintenir son salaire ? L’apprenti bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de la […]
Zoom sur « l’indemnité inflation »
Le 21 octobre dernier, le Premier Ministre a annoncé le versement d’une indemnité inflation à près de 38 millions de personnes résidant en France. L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle […]
Covid 19 : Mise à jour du protocole sanitaire
Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19, le ministère a annoncé le 26 novembre, la mise en place d’un nouveau protocole sanitaire.