Juridique
Rémunération du joueur salarié
Question : Un joueur salarié peut-il être exclusivement rémunéré par la mise à disposition d’un logement ? Le salaire doit en principe être payé en argent (C. trav., art. L. 3241-1). Il […]
Rémunération des visites médicales
Question : L’employeur doit-il rémunérer le salarié durant une visite médicale ? L’article R. 4624-39 du Code du travail dispose que « le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y […]
Le Pass’Sport revient en 2022 !
C’est désormais officiel, le dispositif Pass’Sport revient pour la saison prochaine. Le dispositif ouvrira le 1er juin 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2022. Le Pass’Sport est une aide […]
Zoom sur … le départ en retraite
L’âge de départ légal à la retraite est fixé à 62 ans. A compter de cette date, tout salarié peut partir à la retraite en bénéficiant d’une pension à taux […]
Actualisation des fiches techniques
Le mois de mai est l’occasion, pour le service juridique, d’actualiser un certain nombre de fiches techniques. Les fiches suivantes ont, à cette fin, été mises à jour : Fiche […]
Le contrat zéro heure
Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume – […]
Echos de justice : le barème Macron jugé conforme au Droit international
Par une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation conforte l’application du barème Macron en le jugeant conforme au Droit international.
Obligation déclarative des associations délivrant des reçus fiscaux : une nouvelle plateforme est en ligne
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle […]
Modification des durées minimales d’arrêt de travail pour l’organisation des visites médicales de reprise et de préreprise
Le décret du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs est venu modifier les durées minimales d’arrêt de travail conduisant […]
Echos de justice : L’employeur peut utiliser comme preuve des éléments du profil LinkedIn d’un salarié
Dans un arrêt en date du 30 mars 2022 (n°20-21.665), la Cour de cassation prolonge le principe selon lequel un employeur peut utiliser, au soutien d’un licenciement disciplinaire, des éléments […]