Juridique
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis !
Le décret du 29 juin 2022 (n°2022-958) prolonge l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.
Dispositif 1 jeune 1 solution : nouvelle campagne de financement
Le dispositif 1 jeune 1 solution de l’Agence nationale du sport (ANS) fait l’objet d’une nouvelle campagne de financement pour l’embauche de salariés de moins de 30 ans.
Les essentiels du juridique – Juin 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Atteinte à l’image de l’association et refus d’adhésion
Question : Pouvons-nous refuser le renouvellement d’adhésion à un adhérent ayant porté atteinte à l’image de l’association? Réponse FFCO : Au regard de la liberté contractuelle qui régit les rapports […]
Rentrée sportive 2022 : pensez-y !
La rentrée sportive est souvent le moment pour les dirigeants de club d’effectuer une mise à jour des pratiques associatives et des obligations administratives. C’est pourquoi nous souhaitons attirer votre […]
Publication d’un décret relatif au certificat médical
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, est venue apporter des modifications aux dispositions du code du sport traitant du certificat médical. Ces modifications […]
Echos de justice : l’employeur n’a pas à consulter le CSE en cas de dispense de recherche de reclassement
Dans une décision du 8 juin 2022 (n°20-22.500), la chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois que, dans le cas où le médecin du travail […]
Extension du Pass’Sport aux étudiants boursiers
Le dispositif Pass’sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés. […]
Canicule et organisation d’un événement sportif
En cette période de canicule d’intensité exceptionnelle, le ministère des sports a publié un guide à destination des organisateurs de manifestations sportives. En effet, l’association doit assurer par tous les […]
Travail dominical et élections législatives
Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ? Réponse FFCO : Le Code du travail (art. L.3132-25-4) […]