Juridique
Flash Infos actualisé au 1er août 2022
Comme énoncé dans un précédent article, depuis le 1er août 2022, le niveau du SMIC a augmenté automatiquement de 2,01% pour tenir compte de la progression de l’indice de référence […]
Echos de justice : Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut succéder à un refus de rétrogradation
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°20-17.005) admet qu’un employeur ayant initialement proposé une rétrogradation disciplinaire à un salarié peut, en […]
Nouvelle revalorisation du SMIC et augmentation du SMC
Au 1er août 2022, le niveau du SMIC augmentera automatiquement de 2,01% pour tenir compte de la progression de l’indice de référence des prix à la consommation. Par conséquent, le […]
Echos de justice : Annulation de la radiation d’une adhérente prononcée par SMS
Dans un arrêt du 30 juin 2022 (n°21/00761), la Cour d’appel de Bourges a retenu que le club, informant son adhérente qu’elle « était virée » via SMS, sans délai, procède à […]
Obligations de l’employeur et organisation de manifestations sportives en cas de vague de chaleur ou de canicule
Contrairement à l’obligation de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide de l’employeur, le Code du travail ne prévoit pas de disposition obligeant les associations à respecter un […]
Echos de justice : le simple constat de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail ouvre droit à réparation
Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-21.636), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, le salarié […]
Rupture conventionnelle et différé d’indemnisation
Question : suite à une rupture conventionnelle, un délai de carence est-il appliqué avant le versement des indemnités de chômage ? Réponse de la FFCO : Le différé d’indemnisation (encore […]
Mise à jour des exemples de feuille de paie
Comme nous le mentionnions dans un précédent article, le taux de cotisation de prévoyance a évolué au 1er juillet. En application de ces nouvelles dispositions, nous avons mis à jour […]
Négociation en cours pour l’augmentation du SMC
Comme évoqué dans nos précédents articles, le niveau du SMIC a augmenté de 2,65 % au 1er mai. Il s’établit ainsi à 1645,58 euros brut. (cliquer ici pour plus d’informations)
Fin de la dérogation au plafond d’utilisation des titres – restaurant
A compter du 1er juillet 2022, le plafond d’utilisation des titres – restaurant repasse à 19€ par jour, et ils ne pourront plus être utilisés le dimanche et les jours […]