Juridique
Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024
Le taux de contribution du régime de prévoyance de la branche Sport augmente à partir du 1er janvier 2024.
Zoom sur … la protection des parents salariés
Les salariés, parents d’enfants, bénéficient de congés supplémentaires spécifiques liés à la garde de leur(s) enfant(s). Ils bénéficient également d’une protection spécifique quant à la rupture de leur contrat dans […]
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5.4% au 1er janvier 2024
Un communiqué a été publié sur le site officiel du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale annonçant une hausse du plafond annuel de sécurité sociale de 5,4% au 1er janvier 2024.
Echos de justice : Travail à temps partiel : les conditions pour bénéficier des titres-restaurant
Par un arrêt du 13 avril 2023 (n°21-11.322), la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent […]
Congés payés et départ en congés parental : mise en conformité du droit français au droit européen
Comme nous l’avons mentionné dans un article du 19 septembre 2023, par divers arrêts du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité les […]
Les essentiels du juridique – Septembre 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Enquête sur les rémunérations appliquées dans les clubs
En tant qu’employeur, vous vous demandez souvent (et vous nous sollicitez régulièrement) sur quel taux horaire appliqué pour tel.le ou tel.le salarié.e nouvellement embauché.e ? Sommes-nous bien dans le « prix du marché » ? Quels sont […]
Précisions des modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a prévu de nouvelles dispositions relatives à la prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé […]
Congés payés et maladie : mise en conformité du droit français avec le droit européen
Dans différents arrêts rendus le 13 septembre 2023 , la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit européen avec le droit français concernant :