Juridique
PLFSS pour 2019 – L’exonération liée aux contrats d’apprentissage devrait être revue
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont les grandes lignes ont été présentées par le gouvernement le 25 septembre, refond une bonne partie des dispositifs […]
Petit guide juridique – Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilités, de violences et de discrimination dans le sport
Le Ministère des Sports a publié la 2ème édition du « Petit guide juridique -Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilités, de violences et de discrimination dans le sport ». L’outil […]
Obligation de désignation d’un commissaire aux comptes dans les clubs
Question : Dans quelles conditions notre club doit-il désigner un commissaire aux comptes ? Réponse de la FFCO : Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant pour […]
La fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019
Au 1er janvier prochain, les deux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent en un seul : le régime Agirc-Arrco. L’objectif est d’assurer la pérennité des régimes et apporter plus […]
Le Chèque emploi associatif gérera le prélèvement à la source
Dès l’entrée en vigueur de la réforme du prélèvement à la source, le Centre national du Chèque emploi associatif (CEA) assurera le prélèvement à la source de l’impôt pour le […]
Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage au 1er octobre
La contribution salariale d’assurance chômage est supprimée au 1er octobre 2018. La présentation du bulletin de paie doit donc être adaptée, conformément à l’arrêté du 9 mai 2018, puisque les […]
Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles
Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre […]
L’interruption journalière de travail pour les salariés à temps partiel
Question : Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ? Réponse de la FFCO : Aux […]
Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi n° n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur notre système de formation et de l’apprentissage. Nous vous présentons […]
Le prélèvement à la source maintenu au 1er janvier 2019 – la FFCO vous accompagne !
Après une dernière réunion décisive, hier matin, entre Emmanuel Macron et son ministre du budget Gérald Darmanin, le gouvernement a finalement décidé de maintenir la mise en oeuvre du prélèvement […]