Juridique
Cumul assiette forfaitaire et baisse de la cotisation maladie – l’ACOSS nous répond !
Afin d’accompagner aux mieux les associations adhérentes et les conforter dans leur pratique, la Fédération avait interrogé l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la DSS (Direction de […]
Installation d’un système de vidéosurveillance
Question : Notre club peut-il installer un système de vidéosurveillance ? Les règles relatives à la vidéosurveillance diffèrent selon que le lieu dans lequel les caméras sont installées est privé […]
Questions / Réponses sur l’Afdas, nouvel OPCO de la branche sport
Par un arrêté du 29 mars 2019 (J.O. du 31) le ministère du Travail a délivré à l’Afdas, opérateur historique de la Culture et des Médias, l’agrément lui permettant d’assurer […]
La Déclaration Sociale Nominative
Question :Quelles sont les modalités pour déclarer un accident de travail ? Faut il passer par la Déclaration Sociale Nominative ? Réponse de la FFCO : Destinée à faciliter la […]
L’AFDAS devient opérateur de compétences (OPCO) de la branche sport
Par un arrêté du 29 mars 2019 (J.O. du 31) le ministère du Travail a délivré à l’AFDAS l’agrément lui permettant d’assurer ses missions d’Opérateur de Compétences (OPCO) dans le […]
Le barème des indemnités kilométriques est en partie réévalué
Un arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2018. Le barème n’est revalorisé […]
Congé pour enfant malade
Question : Le salarié peut-il prétendre à un congé pour enfant malade ? Réponse de la FFCO : Les congés payés pour événements familiaux prévus par la CCN du Sport sont […]
Communiqué de presse de la DSS : l’administration sera tolérante dans l’application des exonérations de cotisations
La Direction de la Sécurité Sociale a déclaré dans un communiqué du 1er mars 2019, vouloir accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des mesures d’exonérations de cotisations sociales […]
La Cour de Cassation rappelle l’importance de la datation du reçu pour solde de tout compte
Dans un arrêt du 20 février 2019, la Cour de Cassation réaffirme un principe jurisprudentiel : une condition substantielle à l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte est sa […]
La délégation de pouvoir
Question : Quels sont les modalités à suivre lorsqu’un club souhaite procéder à une délégation de pouvoir ? Réponse de la FFCO : Le principe est que le Président du club […]