Juridique
Remboursement forfaitaire des frais professionnels : revalorisation de la limite d’exonération au 1er janvier 2024
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2024.
Titres-restaurant : valeur d’exonération maximale pour l’employeur en 2024
Le montant de la participation de l’employeur aux titres-restaurant permettant l’exonération de cotisations sociales et de CSG-CRDS a augmenté au 1er janvier 2024.
Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2024
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). […]
Augmentation du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024
L’avenant n°180 du 14 avril 2023 a augmenté le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel prévu par l’article 2.3.2 de la CCNS.
Augmentation de la gratification légale minimum de stage au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, la gratification légale minimum de stage augmente de 7%.
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2024
Le SMIC et le minimum garanti ont augmenté au 1er janvier 2024.
Les essentiels du juridique – Décembre 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Echos de justice : confirmation du redressement Urssaf d’un club amateur
Par un arrêt du 10 octobre 2023 (n°22/00486), la Cour d’appel de Besançon confirme le redressement Urssaf d’un club de football amateur, ne justifiant par la réalité des remboursement des […]
Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024
Compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé le 27 novembre 2023, de […]
Adoption du plan de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS)
La promotion de l’activité physique et sportive sera la grande cause nationale de 2024, mise en lumière, notamment, grâce à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques. Le gouvernement souhaite depuis […]