Juridique
Poste de secours et manifestations sportives
Question: Notre association doit-elle nécessairement prévoir un poste de secours lorsqu’elle organise des événements sportifs ? Réponse de la FFCO : Il n’existe aucune réglementation d’ordre général imposant aux organisateurs de […]
La chambre sociale de la Cour de Cassation censure le régime d’équivalence instauré par la CCNS
Dans un arrêt du 10 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de Cassation a censuré l’application du régime d’équivalence instauré par l’article 5.3.3.4 de la Convention Collective Nationale […]
Les modalités de la mise à disposition d’un véhicule auprès du salarié
Question : Notre club peut-il mettre un véhicule à disposition d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible d’acheter une voiture et la mettre […]
Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Le congé paternité est en principe d’une durée de 11 jours calendaires en cas de naissance unique et de de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Il est accordé […]
Comité social et économique dans la branche sport : l’avenant 141 est signé !
Les partenaires sociaux de la branche Sport ont décidé de revoir l’écriture du chapitre 3 de la Convention collective nationale du sport, ainsi que d’une partie du chapitre 6 (dans […]
Refus de l’adhésion d’un membre en début de saison sportive
Question : Est-il possible de refuser l’adhésion d’un membre à notre club omnisports lors des inscriptions ? Réponse de la FFCO :
Les modalités de mise en œuvre de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
Question : En tant qu’employeur, quelles sont les obligations de notre club omnisports concernant le dispositif du 1% logement ? Réponse de la FFCO : La participation des employeurs à […]
Augmentation du SMC au 1er janvier 2020 !
Les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°140 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Le texte prévoit : d’une part, une revalorisation du salaire minimum conventionnel au […]
Le cumul d’une fonction salariée et d’une fonction dirigeante au sein d’une association omnisports
Question : Est-il possible de cumuler une fonction salariée et un mandat de dirigeant au sein du club omnisports ou d’une de ses sections ? Réponse de la FFCO : […]
Échos de Justice : conventionnalité de la réglementation relative aux joueurs formés localement
Suite à une délibération, le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a décidé en février 2018 de modifier les dispositions du règlement administratif de la LNR régissant la […]