Juridique
Salarié et élu municipal
Question de la semaine : Comment combiner élections municipales et salariat? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible pour un salarié d’une association d’être candidat aux […]
Cumul élu municipal – dirigeant associatif
Un élu municipal peut-il faire partie d’un organe de direction d’une association de la même commune ? Aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit à un élu municipal d’être également membre […]
Les modalités de dépôt du contrat d’apprentissage applicables à partir du 1er janvier 2020
La réforme de l’apprentissage, contenue dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit de nombreuses mesures concrètes pour transformer l’apprentissage. […]
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2020
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour :
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations :
Cotisation accident du travail pour 2020
L’arrêté du 27 décembre 2019 (J.O. du 29) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2020. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]
Le certificat médical pour les mineurs n’est finalement pas supprimé
Comme nous l’évoquions dans un article précédent, l’article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait la suppression du certificat médical pour la pratique sportive d’un […]
Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2020
Les associations sans but lucratif bénéficient d’une franchise d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), prévue par l’article 206 du Code général des impôts, sur les opérations lucratives accessoires, lorsque :
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2020
Le décret du 30 décembre 2019 n°2019-1509 (JO du 31) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2020.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat subordonnée à la conclusion d’un accord d’intéressement
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2020 mais est bien subordonnée à la conclusion d’un accord d’intéressement y compris pour les associations à but non lucratif.