Juridique
Arrêt pour garde d’enfant(s) : précisions sur le taux d’indemnisation
Dans le cas où un parent doit garder son enfant privé d’école et que le télétravail n’est pas envisageable, c’est à l’employeur de se rendre sur le téléservice mis en […]
Les motifs de rupture anticipée du contrat à durée déterminée
Question de la semaine : Dans quels cas, un CDD conclu avec un de nos salariés peut-il être rompu ? Réponse de la FFCO : Conformément à l’article L.1243-1 du […]
Le barème kilométrique 2020 : Une revalorisation de 1% par rapport au barème de 2019
Le barème kilométrique 2020, applicable à la déclaration de revenus 2020, a été publié par l’administration fiscale dans un arrêté du 26 février 2020 (J.O. du 29). A cet égard, […]
Coronavirus : quelle attitude adopter dans votre association ?
Par principe de précaution, nous vous invitons à communiquer auprès de vos adhérents et de vos salariés en leur indiquant que les recommandations récemment énoncées, notamment par le Ministre de […]
Prime exceptionnelle pour 2020 : la dispense d’accord d’intéressement s’applique aux associations sportives d’intérêt général !
Alors que l’article 7 de la loi n° 2019-1446 de financement de sécurité sociale du 24 décembre 2019 (J.O. du 27 décembre 2019) prévoyait que seules les associations et fondations […]
Unification du recouvrement social
L’article 18 de la loi n° 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 (J.O. du 27) organise, à l’horizon 2023, l’unification progressive du recouvrement […]
L’aide juridictionnelle pour les associations
Question de la semaine : En cas de litige porté devant le tribunal, notre association peut-elle bénéficier d’une aide juridictionnelle ? Réponse de la FFCO : 1. Condition de l’aide : […]
Echos de justice : Le licenciement prononcé par le président de l’association
L’identification de l’organe compétent pour prononcer un licenciement constitue un enjeu fondamental en droit des associations dès lors que le défaut de compétence engendre une requalification automatique en licenciement sans cause […]
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé a été diffusée par un arrêté du 27 janvier 2020 et un avis paru au Journal Officiel du 4 février 2020. […]
Absence de candidats à la présidence de l’association
Question : Notre association peine à trouver des candidats pour prendre la présidence de celle-ci. Que pouvons-nous faire ? Réponse de la FFCO : Bien souvent, le défaut de candidature […]