Juridique
Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée
Le décret du 29 décembre 2023 (n°2023-1329) a augmenté le taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée.
Reconduction des mesures d’exonération relatives à la prise en charge des frais de transport domicile-travail
La loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 a reconduit les mesures temporaires d’exonération relatives aux trajets domicile-travail et prévoit un rehaussement des seuils à compter […]
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2024
L’indemnité forfaitaire de télétravail a augmenté au 1er janvier 2024.
Plafond de la Sécurité sociale en 2024
Un arrêté du 19 décembre 2023 (J.O. du 29) fixe le plafond de la Sécurité sociale à 3 864€ par mois (46 368 € par an) en 2024. La fixation du plafond […]
Cotisation accident du travail pour 2024
L’arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 (J.O. du 29) fixe les taux collectifs de cotisation accident […]
Actualités sport santé
1.Rappel Forte d’un réseau de 25 Maisons omni’Sport Santé[1], la F.F Clubs Omnisports (FFCO) vient en aide depuis de nombreuses années aux clubs qui souhaite développer la thématique sport santé. […]
Le Flash Infos 2024 est en ligne !
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2024 est en ligne !
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2024
Le décret du 20 décembre 2023 n°2023-1228 (JO du 22 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2024.
Taxe sur les salaires : modifications pour 2024
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette […]
Remboursement forfaitaire des frais professionnels : revalorisation de la limite d’exonération au 1er janvier 2024
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2024.