Juridique
Des nouvelles mesures de soutien pour les associations sportives
A l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme (CIT) présidé par le Premier ministre le 14 mai 2020, des mesures de soutien économique spécifiques aux secteurs du tourisme et de l’événementiel […]
La FFCO vous accompagne dans la reprise de vos activités
Afin de vous aider à mettre en œuvre toutes les mesures préalables à une reprise dans de bonnes conditions sanitaires, nous vous proposons ci-dessous deux exemples de plan de reprise […]
Webinaires d’informations juridiques
Le service juridique de la Fédération Française des Clubs Omnisports souhaite vous proposer, pendant cette période de confinement, des webinaires d’informations juridiques : Mardi 19 mai de 14h30 à 16h00 […]
Les conditions de reprise des activités sportives à partir du 11 mai 2020
Dans un communiqué de presse du 30 avril faisant suite aux annonces du premier ministre à l’Assemblée nationale, Roxana Maracineanu, la ministre des sports, rappelle qu’il sera possible de pratiquer […]
Une nouvelle ordonnance vient adapter la réglementation sociale en conséquence des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 contient diverses mesures relatives au droit du travail applicables et intéressant les associations sportives. Le recours au dispositif de l’activité partielle Individualisation de l’activité […]
Le basculement des arrêts dérogatoires vers l’activité partielle à compter du 1er mai 2020
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, trois arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes vulnérables. Par […]
Suspension des processus et des délais électoraux relatifs au CSE
Question de la semaine : L’état d’urgence sanitaire a-t-il des conséquences sur les élections du CSE prévues au sein de notre association ? Réponse de la FFCO : Oui, dans […]
Activité partielle : L’indemnisation des jours fériés
Alors que la crise sanitaire du coronavirus a obligé de nombreuses associations à placer leurs salariés en activité partielle, comment traiter les jours fériés en paye durant cette période ? […]
Covid-19 : Les modalités de consultation et de réunions du CSE pendant la crise sanitaire
Dans le cadre de l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel, le décret n°2020-419 du 10 avril 2020 vient préciser les modalités de […]
Covid-19 : Un nouvel arrêt de travail dérogatoire au bénéfice des proches d’une personne vulnérable
Alors que le gouvernement avait déjà instauré une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard du Covid-19, un nouvel arrêt de travail […]