Juridique
Campagne ANS 2020 : dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité
La campagne 2020 de l’agence nationale du sport (ANS) se poursuit : le Compte Asso est désormais ouvert dans de nombreux départements pour déposer des dossiers au titre du PST. Comme […]
Exonération des cotisations : point sur la loi de finances rectificative
La troisième loi de finances rectificative a été adoptée le 23 juillet dernier. Parmi les mesures phares de la loi, figurent l’extension du périmètre de la prime exceptionnelle, la suppression […]
L’activité partielle de longue durée : les modalités précisées !
L’article 53 de la loi d’urgence sanitaire a institué un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » destiné à assurer le maintien dans […]
Echos de justice : maladie et maintien de salaire
Dans un arrêt du 24 juin 2020 (n° 18-23.869), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la notion de prise en charge par la sécurité sociale […]
Création d’aides exceptionnelles au recrutement d’un alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Le gouvernement a adopté des mesures de soutien à l’embauche d’apprentis et de salarié en contrat de professionnalisation afin d’inciter et encourager les employeurs à recruter des salariés malgré les […]
Activité sportive : masque ou pas masque ?
Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter […]
La pratique des sports de combat au 11 juillet
Depuis plusieurs semaines, la pratique des sports collectifs est de nouveau autorisée, sans obligation de respecter la distanciation sociale lorsque la discipline ne le permet pas. Cette autorisation cantonnée aux […]
Règles applicables en matière de recours et de reconduction des CDD saisonniers
1. Conclusion d’un CDD saisonnier Le CDD se distingue du CDI en ce qu’il ne peut être conclu que dans un nombre de cas limitativement énumérés par la loi (art. […]
Le Ministère des sports publie une instruction relative à la reprise progressive des activités sportives
La phase 3 du déconfinement qui a débuté le 22 juin dernier permet de lever certaines restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire. En ce qui concerne le secteur sportif, les […]
La fin de la limitation à 10 personnes pour la pratique de l’activité sportive
Comme nous vous l’annoncions précédemment, en dehors des zones géographiques restant soumises aux règles de confinement (Mayotte et la Guyane), tous les équipements sportifs couverts ou de plein air ainsi […]