Juridique
Cas contact : ouverture d’un nouveau téléservice pour demander un arrêt de travail en ligne
Dans un communiqué daté du 2 octobre, l’assurance maladie annonce l’ouverture d’un nouveau téléservice. En effet, afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s’isoler pendant le […]
Prolongation et renforcement des mesures de soutien au secteur sport
Une réunion de travail organisée, notamment, entre le Ministre de l’économie, la Ministre du travail et la Ministre déléguée chargée des Sports a permis l’annonce de nouvelles mesures pour les […]
L’interruption journalière de travail pour les salariés à temps partiel
Question : Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ? Réponse de la FFCO : Aux […]
Le PLFSS 2021 prévoit un allongement du congé paternité
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2021 prévoit l’allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant à compter du 1er juillet 2021. Cet allongement […]
Zoom sur … le dispositif d’activité longue durée
L’article 53 de la loi d’urgence sanitaire n° 2020-734 du 17 juin 2020 a institué un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » […]
[COVID-19] : Les gymnases et les piscines peuvent rester ouverts pour les mineurs
Les acteurs du monde sportif ont rencontré le ministère des Sports ce vendredi. Alors que le ministre de la santé avait annoncé mercredi la fermeture des gymnases et des salles […]
[Covid-19] : De nouvelles mesures pour les zones en alerte
Le ministre de la santé a annoncé, ce mercredi 23 septembre, une série de mesures qui ont d’ores-et-déjà des conséquences sur la pratique des activités physiques et sur l’organisation des […]
Non paiement des contributions prévoyance du régime de branche au quatrième trimestre 2020
Afin d’accompagner les structures dans la période actuelle, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, ont décidé avec les assureurs du régime de prévoyance de la branche Sport, d’exonérer les employeurs […]
Port du masque obligatoire pour les salariés : modalités et conséquences
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire au sein des entreprises et associations afin de limiter la propagation de la covid-19, y compris en open-space, dans les couloirs et dans les salles […]
Covid-19 : Restrictions régionales à la pratique sportive
Depuis vendredi 11 septembre, 42 départements sont classés en zone rouge, c’est-à-dire en « zone de circulation active » du coronavirus. Le classement en zone rouge permet au préfet en lien avec les autorités […]