Juridique
Echos de justice : Retour de l’activité partielle pour les personnes vulnérables
En vertu du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, les règles d’accès à l’activité partielle pour les personnes à risques de développer une forme grave de Covid-19 ont été […]
Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le ministère du travail a mis à jour le 16 octobre son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. […]
Pratique sportive : Décret et annonces gouvernementales
Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié […]
Dans quelles conditions tenir les Assemblées Générales d’un club omnisports ?
I. Généralités sur la tenue des Assemblées Générales (AG) Une AG peut-elle se tenir en présentiel ?
Zones soumises au couvre-feu : fermeture des établissements sportifs couverts
Comme évoqué dans un précédent article, les métropoles soumises au couvre-feu entre 21 heures et 6 heures sont les suivantes : Paris & Ile-de-France ; Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne, […]
Couvre-feu, pratique interdite aux majeurs… Quand demander l’activité partielle ?
L’activité partielle s’adresse aux organismes qui subissent : soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement,en […]
Echos de justice : Réouverture partielle des ERP de type X dans les Hauts-de-Seine
L’arrêté préfectoral CAB/DS/BSI n°2020-812 du 5 octobre 2020, portant mesures de police pour faire face à l’épidémie de COVID-19 applicables dans le département des Hauts-de-Seine jusqu’au 19 octobre 2020, interdisait […]
Les cas de recours au CDD
Question : Dans quels cas notre club peut-il embaucher des salariés en CDD ? Réponse de la FFCO : Les CDD ne peuvent être conclus que dans certains cas énumérés par le […]
L’assurance Maladie lance le “Plan d’action Covid-19”
Dans le contexte sanitaire, la responsabilité de l’employeur pour la protection de la santé des salariés reste pleine et entière et passe par l’évaluation des risques encourus sur les lieux […]
Aide exceptionnelle à l’embauche de travailleurs handicapés
Dans le cadre du plan de relance pour l’emploi, le gouvernement a annoncé l’instauration d’une prime de 4000 € pour toute embauche de personne reconnue travailleur handicapé.