Juridique
Le Flash Infos 2021 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2021 est en ligne !
Récapitulatif des aides applicables aux associations sportives
Suite aux différentes annonces concernant des dispositifs d’aides de droit commun, mais également spécifiques au secteur sportif, nous vous proposons un schéma récapitulatif des différentes aides auxquelles les associations sportives […]
La prime Macron n’est pas reconduite en 2021
Pour rappel, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été créé fin 2018, au moment de la crise des gilets jaunes. Ce dispositif permettait aux clubs employeurs […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
Le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 relève le salaire minimum de croissance de 0,99 % au 1er janvier 2021. Le Smic horaire brut est ainsi fixé à 10,25 […]
Suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs
L’article 101 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi n° 2020-1525 du 7 déc. 2020 publiée au JO le 8 décembre 2020.) a remplacé le certificat médical de […]
Prolongation de la validité des tickets restaurant et assouplissement des conditions d’utilisation
Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé la prolongation des mesures d’assouplissement mises en place depuis le 12 juin 2020. Ainsi, jusqu’au 1er septembre 2021 (et […]
Renouvellement du dispositif d’exonération des cotisations
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 crée un dispositif additionnel d’exonération et d’aide au paiement des cotisations pour les structures des secteurs les plus touchés depuis les […]
Chèques cadeaux des salariés : le plafond d’exonération est doublé
La lettre ministérielle du 12 décembre 1988, prise à la suite de l’instruction ministérielle n° 986 du 17/04/1985, a institué une présomption de non assujettissement du montant global des bons […]
[COVID-19] : Reprise des activités en intérieur pour les mineurs
Dans un communiqué de presse publié ce jour, le ministère des sports détaille les décisions sanitaires applicables pour le sport à compter du mardi 15 décembre, date du déconfinement. Un […]
AFP : Le ministère des sports annonce la reprise des activités en intérieur pour les mineurs
Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, Jean Castex a annoncé que les conditions posées pour la réouverture des établissements n’étaient pas réunies. Par conséquent, les établissements recevant du […]