Juridique
Maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle
Aux termes de l’ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle et des décrets n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 et n° 2020-1786 du 30 décembre 2020, les associations […]
Interdiction de la pratique de la danse pour les mineurs
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures concernant les cours de danse pour mineurs amateurs ont été décidées le 17 février.
Articulation entre l’activité partielle et un arrêt maladie
Question : Un salarié placé en activité partielle tombe malade et est placé en arrêt de travail. Quelle rémunération est due au salarié ? Réponse de la FFCO : Un arrêt de […]
Zoom sur … L’intéressement et la participation des salariés
En 2020 et antérieurement aux ordonnances prises pour faire face à la crise sanitaire, l’exonération des cotisations et impôts lors du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat était conditionnée […]
Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles
Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre […]
Lancement du fonds urgencESS
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS (dont fait partie le sport) de moins […]
Dispositif des “emplois francs” disponible jusqu’à fin 2021
Le dispositif des emplois francs consiste en l’octroi d’une aide financière aux employeurs, ou associations du secteur privé, destinée à faciliter l’embauche d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de […]
Prolongation de l’aide exceptionnelle au titre des congés payés
Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 (J.O. du 21) prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, au titre des congés payés.
Contribution formation professionnelle à verser avant le 1er mars prochain
La loi du 5 septembre 2018 a créé la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui réunit la contribution formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Le décret […]
Gel de la prime d’assurance pour le secteur sportif en 2021
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les assureurs sont sous le feu des critiques, accusés de ne pas en faire assez et notamment du fait des nombreux contentieux […]