Juridique
Absence injustifiée d’un salarié
Question : Que faire si un de nos salariés ne souhaite pas reprendre son travail aux horaires contractuellement prévus, suite à la période de fermeture administrative de l’association ? Réponse de la […]
Modification du seuil retenu pour l’appréciation des cadeaux de faible valeur
Lors de la mise à jour de son Bofip, l’Administration fiscale a précisé que le nouveau seuil à retenir à compter du 1er janvier 2021 pour l’appréciation des cadeaux de […]
[COVID-19] : Les nouvelles mesures applicables au 19 mai 2021
Le Premier Ministre a apporté de nouvelles précisions relatives au plan de reprise de l’activité sportive. Un décret devrait paraître dans les prochains jours pour acter ces modalités et les […]
Q/R : Fonctionnement de l’omnisports
Question : Une section peut-elle décider d’ouvrir un compte bancaire ? L’absence de personnalité juridique des sections (simple démembrement interne du club omnisports) conduit en l’absence de patrimoine. En conséquence, l’ouverture, le […]
Q/R : Auto-entrepreneur
Question : D’anciens salariés sollicitent notre association pour intervenir au titre de leur activité d’autoentrepreneur. Pouvons-nous accéder à leur proposition ? Si le recours à un auto-entrepreneur n’est pas impossible par principe, […]
Q/R : Activité partielle
Question : Un de mes salariés travaille pour un autre employeur durant ses heures d’activité partielle. A-t-il le droit ? La circulaire du 12 juillet 2013 sur l’activité partielle reste, pour une majeure partie […]
Q/R : Report de congés
Question : Certains salariés n’ont pas pris leurs congés de l’année N-1. Avons-nous l’obligation de les reporter ? Les congés payés, acquis au titre de l’année N-1 doivent, en principe, être pris […]
Q/R : Congés payés
Question : L’employeur conserve-t-il la possibilité d’imposer 6 jours de congés payés avec un délai de prévenance d’1 jour franc ?
Zoom sur… Le compte épargne temps
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé […]
Echos de justice : Auto-entrepreneur, pas de requalification en salariat en l’absence de lien de subordination
La Cour d’Appel de Rennes a été amenée à se prononcer sur une demande de requalification en contrat de travail de la part d’un éducateur de rugby qui exerçait son […]