Juridique
Soutien de l’emploi des jeunes #1 jeune 1 solution
Dans le cadre du plan “#1 jeune 1 solution” de France Relance et dans l’objectif de faciliter leur entrée dans le monde professionnel, 2500 jeunes seront orientés d’ici 2022 vers […]
Accès à l’association et pass sanitaire
Question : le pass sanitaire peut-il être exigé des adhérents ou des salariés pour accéder aux structures de l’association ? Attention : cette réponse est applicable jusqu’au 21 juillet 2021. […]
Le dispositif d’urgencESS prolongé jusqu’à fin juillet
Pour rappel, depuis le 22 janvier 2021 le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a déployé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS […]
Adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet
Les conditions du fonds de solidarité évoluent à compter de juin 2021. Le décret publié le 29 juin dernier met notamment en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner […]
Les nouvelles mesures applicables au 30 juin 2021
Depuis le 30 juin, nous sommes entrés dans la dernière phase du plan de déconfinement prévu par le gouvernement.
Règlementation relative aux certificats médicaux applicable aux pratiquants non licenciés
Question : La suppression du certificat médical s’applique-t-elle également aux pratiquants non licenciés ? Réponse FFCO : Indépendamment des hypothèses prévues par la loi nécessitant la production d’un certificat médical, la jurisprudence […]
Echos de justice : le délai de recours contre un avis d’inaptitude médicale court à compter de la notification de l’avis
Par une décision du 2 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser le point de départ du délai de 15 jours pour un recours […]
Calcul des droits acquis au titre du DIF
Question : Comment calculer les droits acquis au titre du DIF pour un salarié embauché avant 2015 ? Réponse FFCO : Comme précisé précédemment dans notre article, les salariés ont jusqu’au 30 juin […]
Prolongation des dérogations spécifiques au droit du travail dans le cadre de l’urgence sanitaire
Ce 27 mai, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi nº 4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce projet prévoit la prolongation jusqu’au […]
Formation : dernier mois pour convertir vos heures de DIF
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur en remplacement du droit individuel à la formation (DIF).