Juridique
Q/R : Embauche et période d’essai
Question : Notre association souhaite embaucher un salarié, quelles sont les démarches de l’employeur ? Tout d’abord, tout employeur qui envisage d’embaucher un salarié doit le déclarer préalablement. La déclaration préalable à […]
Les webinaires de rentrée de la F.F. Clubs Omnisports !
La FFCO a à coeur de vous accompagner pour que cette reprise soit une réussite malgré les différentes contraintes auxquelles vous faîtes face. C’est pourquoi, nous vous proposons des webinaires […]
Nouvelle aide au paiement des cotisations pour les structures les plus affectées par la crise sanitaire
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 crée un nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations URSSAF, applicable en juin, juillet et août aux structures les plus touchées par […]
Congé paternité : les nouvelles modalités sont fixées
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2021 prévoyait l’allongement du congé paternité pour les enfants nés à compter du 1er […]
Prolongation de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés devait initialement être versée pour les contrats conclus jusqu’au 28 février 2021 mais une première prolongation du dispositif a été prévue par décret n° […]
Obligation de prévention des risques pour les salariés exposés à la Covid-19
Un décret du 16 juillet 2021 précise les dispositions réglementaires du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques qui s’imposent à l’employeur pour les salariés susceptibles d’être exposés à la […]
Guide de rentrée 2021 : Préparer la reprise
Depuis plus d’un an, les associations sportives font face à de nombreuses difficultés liées à la crise sanitaire. Fermetures administratives, baisse d’adhérents, diminution des recettes : de nombreux clubs se […]
Zoom sur … L’APLD
Les partenaires sociaux de la branche Sport ont conclu le 04 décembre 2020 un accord permettant la mise en place de l’activité partielle de longue durée dans les structures sportives […]
Echo de justice : Apposition du nom d’une marque, mécénat ou sponsoring ?
La Cour administrative d’appel de Lyon le 4 mars 2021, saisie sur renvoi du Conseil d’Etat s’est prononcée sur l’appréciation de la valeur des contreparties commerciales liées à une opération […]
Lancement du Pass’Sport : les derniers détails relatifs à l’application du dispositif
Le 19 mai dernier, le Président de la République a officiellement présenté le Pass’Sport, annoncé comme un important dispositif de soutien aux acteurs du secteur sportif pour la rentrée. Cette […]