Juridique
Echos de justice : le recours au chèque emploi associatif doit être consenti par les salariés
En 2010, une association sportive s’est attachée les services d’un éducateur, en recourant au chèque emploi associatif. Aucun contrat n’a été établi par écrit et la collaboration a pris fin […]
[Pass Sanitaire] : les évolutions au 15 octobre
Le décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise […]
Le congé pour exercice de responsabilités associatives
Question : Dans quelles conditions les dirigeants de notre club peuvent-ils bénéficier du congé pour l’exercice de responsabilités associatives ? Réponse de la FFCO : L’article L. 3142-54-1 du Code du travail issu […]
Assouplissement du FNE formation jusqu’au 31 décembre 2021
Une instruction FNE-Formation a été publiée. Celle-ci prévoit un élargissement des conditions d’éligibilité au dispositif (en termes de structures, de salariés et de types de formations éligibles).
Echo de justice : La réparation du préjudice en cas de manquement à l’obligation d’information en matière d’assurance de la part d’une association sportive
La Cour d’Appel d’Aix, par une décision du 16 septembre dernier est venue préciser la sanction d’un club et de la Fédération en cas de manquement à l’obligation d’information en […]
Pass’ Sport : Pensez à transmettre votre dossier !
Le dispositif Pass’sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés. […]
Le paiement de la mutuelle en cas de suspension du contrat du salarié
Question : Le club doit-il continuer à prendre en charge une partie de la mutuelle d’un salarié dont le contrat est suspendu ? Réponse de la FFCO : Dès lors […]
Collecte 2021-2022 de la contribution à la formation professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 a créé la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui réunit la contribution formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Le décret […]
12 ans et 2 mois : le pass sanitaire rendu obligatoire
L’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dispose que le pass sanitaire devra […]
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’en mars 2022
Issue de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021, la Pepa, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est de nouveau reconduite, moyennant quelques aménagements : En premier lieu, la prime devra […]