Juridique
La délivrance de reçus fiscaux suite à un abandon de créance
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’organisme. Le versement d’une cotisation signifie l’adhésion au projet associatif et non une « avance […]
La suppression de l’indemnité inflation par le Sénat
Question : L’indemnité inflation est-elle supprimée ? Réponse FFCO : Après avoir été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 novembre dernier, la mesure a été supprimée par le Sénat lors […]
Prolongation et élargissement du pass’sport
Le dispositif Pass’sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés. […]
Aide pour l’emploi en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée de plus de 30 ans
Par un décret du 29 octobre 2021, le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de longue durée. Cette aide d’un montant […]
La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations sportives
Le 10 novembre dernier, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en […]
La prorogation de nombreuses mesures liées à la gestion de la covid-19 par la loi du 10 novembre 2021
Le gouvernement a promulgué le 10 novembre 2021, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et qui a principalement pour objet de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 différents pouvoirs […]
Le Contrat d’Engagement Jeune remplacera la Garantie Jeunes à compter du 1er mars 2022
Suite à la crise sanitaire, l’Etat a développé le plan France Relance afin de relancer rapidement l’économie et favoriser l’emploi. Dans ce cadre, des mesures concrètes permettant de favoriser l’emploi […]
Le fractionnement des congés des salariés
Question : Dans quelle mesure un salarié peut-il bénéficier du fractionnement de ses congés ? Réponse FFCO : La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne […]
Les apports de la loi confortant le respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée au journal officiel du 25 août 2021. Cette loi dite “Séparatisme”, comporte […]
[Le mois de novembre] : Un temps fort de mobilisation contre les violences dans le sport
La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes se déroule, chaque année, le 25 novembre. A ce titre, la Fédération Française des Clubs Omnisports souhaite faire du […]