Juridique
Q/R : RGPD
Question : Notre association est-elle soumise à la règlementation générale concernant la protection des données ? Les associations sont concernées par la règlementation générale sur la protection des données aux motifs que […]
Q/R : Remboursement des frais bénévoles
Question : Notre association peut-elle rembourser les frais engagés pour le transport gratuit de joueurs ? Le bénévole est défini comme suit dans une réponse du ministre de l’Économie et des finances […]
Q/R : Juges arbitres et salaire
Question : Les sommes versées aux juges-arbitres étant par ailleurs salarié du club, doivent-elles apparaitre sur leur bulletin de salaire ? Les arbitres et juges sont affiliés, en application de l’article […]
Q/R : assiettes forfaitaires
Question : Le barème des assiettes forfaitaires, est-il modifié suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre dernier ? Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque […]
Q/R : rémunération d’un remplaçant
Question : Notre association souhaite conclure un CDD pour remplacement d’un salarié absent. La rémunération du salarié remplaçant, doit-elle être la même que celle du salarié remplacé ? Par principe, les droits […]
Q/R : arrêt maladie et maintien du salaire
Question : Un apprenti est en arrêt maladie pour maladie non professionnelle, notre association doit-elle maintenir son salaire ? L’apprenti bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de la […]
Zoom sur « l’indemnité inflation »
Le 21 octobre dernier, le Premier Ministre a annoncé le versement d’une indemnité inflation à près de 38 millions de personnes résidant en France. L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle […]
Covid 19 : Mise à jour du protocole sanitaire
Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19, le ministère a annoncé le 26 novembre, la mise en place d’un nouveau protocole sanitaire.
Mois de prévention et de lutte contre les violences : les clubs s’engagent !
Le mois de novembre a été l’occasion de mener des actions de lutte et de prévention contre les violences dans le sport. Voici un aperçu des différentes interventions de la […]
Pass sanitaire : les évolutions au 15 décembre
Le pass sanitaire devait prendre fin le 15 novembre 2021. Toutefois, la loi de “vigilance sanitaire” permet au Gouvernement de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 juillet 2022. Pour rappel, constituent […]