Juridique
[Covid-19] : Quelles évolutions en janvier 2022 ?
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures renforcées de restrictions qui entreront en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au […]
Le Flash Infos 2022 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2022 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques »
Taxe sur les salaires : modifications pour 2022
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette […]
Cotisation accident du travail pour 2022
L’arrêté du 24 décembre 2021 (J.O. du 30) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2021. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
Le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 relève le salaire minimum de croissance de 0,9 % au 1er janvier 2022.
2022 : gel du plafond annuel de la sécurité sociale
L’arrêté SSAS2137621A du 15-12-2021 (publié au JO le 18 décembre 2021) fixant le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2022 a confirmé que son montant serait identique à celui de l’année […]
Une revalorisation du salaire minimum conventionnel pour janvier 2022
Dans le contexte actuel, lié à la crise sanitaire, économique et social, les partenaires sociaux ont abouti à un accord relatif aux salaires minimums applicables dans la branche sport.
Hausse du plafond d’exonération pour l’octroi de chèques-cadeaux
Lors de certaines occasions, les employeurs peuvent être amenés à attribuer des chèques-cadeaux à leurs salariés.
Chèques cadeaux aux salariés
Question : Notre club peut-il attribuer des chèques cadeaux à ses salariés pour noël ? Réponse de la FFCO : En l’absence de CE (moins 50 salariés ETP), l’employeur peut […]
Cas de covid au sein de mon association
Question : Une personne a été déclarée positive au covid 19 dans un cours de mon association. Les autres adhérents du groupe doivent-ils s’isoler ? Réponse de la FFCO : […]