Juridique
[Pass’Sport] : Plus que quelques jours pour les saisir
Il y a quelques semaines, le Gouvernement avait souhaité prolonger le dispositif du Pass’Sport jusqu’au 28 février 2022 afin de tenir compte de la saisonnalité de toutes les disciplines sportives, […]
Prestation de service d’un particulier au profit de l’association
Question : Un adhérent du club en recherche d’emploi, n’étant pas déclaré en tant qu’auto – entrepreneur, et disposant d’un diplôme de développeur peut-il créer le site internet du club moyennant […]
Organisation des AG en visioconférence
Selon le protocole sanitaire en vigueur, les associations organisant des réunions (AG/CA) qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel quand leurs statuts prévoient cette possibilité.
Les essentiels du juridique – Janvier 2022
Pour cette année 2022, le service juridique a décidé de publier, à destination des clubs, un document par mois qui récapitulera les informations qu’il ne fallait pas manquer et qui […]
Rémunération du temps de déplacement en compétition
Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés ? Réponse de la FFCO : L’article 5.1.1 de la CCN du Sport prévoit que […]
Application du pass vaccinal dans les associations
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 21 janvier son avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de […]
Réduction générale des cotisations patronales : paramètres au 1er janvier 2022
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.
Contrat d’engagement républicain : le contenu précisé
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée au journal officiel du 25 août 2021. Cette loi dite “Séparatisme”, comporte de […]
Collecte 2022 de la contribution à la formation professionnelle
À partir du 1er janvier 2022, la déclaration et le recouvrement des contributions légales formation et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 seront transférés à l’Urssaf. L’Urssaf sera […]
Maintien de la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19
Question : Doit – on maintenir la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19 ? Réponse FFCO : Par principe, une personne ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet […]