Juridique
[14 mars 2022] : La levée des restrictions Covid !
Le mois de mars 2022 sonne la levée des restrictions Covid qui s’appliquaient jusqu’alors aux associations sportives. Voici un résumé des mesures annoncées, qui prendront effet le 14 mars prochain : […]
Le contrat d’engagement jeune : en vigueur depuis le 1er mars
Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement remplace l’ancien dispositif de la Garantie jeunes comme nous l’avions évoqué dans un article de novembre dernier. Le décret n°2022-199 du 18 février (publié […]
Précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant
Du fait de l’évolution des mesures sanitaires, le Ministère du Travail est venu préciser le 22 février, le cas de recours à l’activité partielle pour garde d’enfant d’un salarié ne […]
[Covid-19] : fin du port du masque dans les associations
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a confirmé la levée progressive des mesures sanitaires à compter du 28 février 2022. A compter de ce jour, dans les […]
[février 2022] : Les essentiels du juridique
Pour la deuxième fois en 2022, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et […]
[Violences sexuelles] : La Ciivise lance un appel à témoignages
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a lancé mercredi 12 janvier un appel à témoigner aux victimes au sein d’une institution, comme les écoles, les […]
Echos de justice : la falsification d’un procès verbal d’AG constitue un délit de faux
Dans les faits, les procès-verbaux de tenue d’Assemblée Générale et de réunion du Conseil d’Administration d’une association, ne correspondaient pas à la réalité factuelle et contenaient une altération de la […]
Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
A des fins de simplification, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les structures […]
Une revalorisation du barème kilométrique pour 2021
Les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont revalorisés d’environ 10 %.
Le pass vaccinal évolue au 15 février
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, a été promulguée le 23 janvier. Certaines modifications annoncées seront applicables […]