Juridique
Covid-19 : exonération et aide au paiement des cotisations réactivées en décembre et janvier 2022
Le décret n°2022-170 publié le 11 février 2022 a reconduit les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales de 20% pour les périodes d’emploi de décembre […]
Paiement mensuel de la cotisation par les adhérents
Question : Est-il possible de prévoir le paiement d’une adhésion mensuelle à notre association ? Réponse FFCO : La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement […]
L’obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle Femme / Homme :
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 a renforcé les obligations de publication liées à l’index de l’égalité professionnelle Femme / Homme. Les associations, […]
Zoom sur … Le contrat d’engagement Républicain
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée au journal officiel du 25 août 2021. Cette loi dite “Séparatisme”, comporte de […]
Ouverture de la Campagne ANS-FFCO 2022
La campagne FFCO-ANS 2022 ouvre mardi 15 mars 2022.
Clause d’indexation du salaire
Question : Est-il possible de prévoir une clause contractuelle d’indexation du salaire sur le SMIC ? Est interdite toute clause d’indexation sur le niveau général des prix ou des salaires (C. mon. fin., art. L. 112-2) […]
Gratification d’un stagiaire
Question : Quelle gratification doit être versée à un stagiaire au sein de notre association ? La gratification d’un stagiaire présent dans la structure moins de 2 mois n’est pas obligatoire. Toutefois, […]
Composition du salaire par une part variable
Question : la rémunération peut-elle être variable ? Le salaire versé à un salarié peut tout à fait être composé d’une part fixe et d’une part variable. Cependant, le salarié doit recevoir […]
Régimes social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle
Question : quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, […]
Covid – évolution de la situation sanitaire au 14 mars
Question : comment évolue la situation sanitaire au sein des associations à compter du 14 mars 2022 ? Le mois de mars 2022 sonne la levée des restrictions Covid qui […]