Juridique

Le Pass’Sport revient en 2022 !

C’est désormais officiel, le dispositif Pass’Sport revient pour la saison prochaine. Le dispositif ouvrira le 1er juin 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2022. Le Pass’Sport est une aide […]

Zoom sur … le départ en retraite

L’âge de départ légal à la retraite est fixé à 62 ans. A compter de cette date, tout salarié peut partir à la retraite en bénéficiant d’une pension à taux […]

Actualisation des fiches techniques

Le mois de mai est l’occasion, pour le service juridique, d’actualiser un certain nombre de fiches techniques. Les fiches suivantes ont, à cette fin, été mises à jour : Fiche […]

Le contrat zéro heure

Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume – […]

Echos de justice : le barème Macron jugé conforme au Droit international

Par une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation conforte l’application du barème Macron en le jugeant conforme au Droit international.

Obligation déclarative des associations délivrant des reçus fiscaux : une nouvelle plateforme est en ligne

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle […]

Modification des durées minimales d’arrêt de travail pour l’organisation des visites médicales de reprise et de préreprise

Le décret du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs est venu modifier les durées minimales d’arrêt de travail conduisant […]