Juridique
Les essentiels du juridique – Mai 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
La présentation du certificat médical à la rentrée
Question : Devons – nous demander la présentation d’un certificat médical à la rentrée pour nos adhérents ? Réponse FFCO : La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser […]
Assurances des cours d’essai
Question : Les pratiquants réalisant des cours d’essai sont-ils assurés ? L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute association sportive et les exploitants d’établissements d’APS à souscrire un contrat d’assurance […]
Augmentation de la cotisation
Question : Qui peut augmenter la cotisation ? La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. Ce sont les statuts, complétés le cas échéant […]
Mise à la retraite du salarié
Question : L’employeur peut-il mettre un de ses salariés à la retraite ? Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, l’employeur peut décider unilatéralement de le mettre à la retraite. […]
Allaitement au travail
Question : Est-il possible d’allaiter au travail ? Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant […]
Rupture du contrat d’apprentissage
Question : Un apprenti peut-il rompre son contrat d’apprentissage ? Un apprenti peut rompre son contrat d’apprentissage avant son terme dans deux hypothèses : La résolution amiable Elle doit être constatée par un […]
Temps de préparation des séances d’entraînement
Question : Le club doit-il prendre en compte la préparation des séances d’un entraîneur effectuée en dehors du temps de travail ? Les périodes suivantes sont considérées comme du temps de […]
Rémunération du joueur salarié
Question : Un joueur salarié peut-il être exclusivement rémunéré par la mise à disposition d’un logement ? Le salaire doit en principe être payé en argent (C. trav., art. L. 3241-1). Il […]
Rémunération des visites médicales
Question : L’employeur doit-il rémunérer le salarié durant une visite médicale ? L’article R. 4624-39 du Code du travail dispose que « le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y […]