Juridique
Echos de justice : Le délai de 25 jours entre les faits et le licenciement pour faute grave est excessif
Dans un arrêt du 20 mars 2024 (n°23-13.876), la Cour de cassation a considéré que le délai de 25 jours entre la faute d’un salarié, et son licenciement était excessif […]
Dispositifs de formation professionnelle et d’alternance et leurs financements – année 2024
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux dispositifs de formation et leurs financements pour l’année 2024. Ces dispositifs sont financés par l’Afdas, opérateur de compétences de la branche sport. Les […]
Les essentiels du juridique – Avril 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Prime de partage de valeur : précisions du BOSS
Le BOSS a été mis à jour le 19 avril 2024 précisant ainsi certaines modalités relatives à la prime de partage de la valeur (PPV). D’autres articles pourraient vous intéresser […]
Suppression de l’aide exceptionnelle à l’alternance pour les contrats de professionnalisation
Comme annoncé par le Ministère du travail, un décret en date du 27 avril 2024 est venu confirmer que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 va […]
Echos de justice : l’information par téléphone du salarié de l’envoi de sa lettre de licenciement constitue un licenciement verbal
Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n°23-10.931), la Cour de cassation a considéré que l’appel téléphonique de l’employeur à un salarié, l’informant de l’envoi de sa lettre de licenciement […]
L’engagement bénévole : les apports de la loi du 15 avril 2024
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative publiée au JO le 16 avril comporte différentes mesures pour encourager […]
Barème kilométrique : absence de réévaluation en 2024
L’administration fiscale a publié, dans la brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 et dans le dépliant « frais professionnels », les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à […]
[Webinaire juridique] Propriétés olympiques et règles relatives à la communication pendant les JOP
Les Jeux olympiques et paralympiques, seul évènement multisports, sont l’occasion pour les clubs d’organiser des évènements sportifs en lien avec les JOP ainsi que de communiquer sur la participation et […]
Echos de justice : la signature de la convention de rupture conventionnelle peut être effectuée le même jour que l’entretien
Dans un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-10.551), la Cour de cassation est venue préciser que la signature de la convention de rupture conventionnelle peut avoir lieu le même jour […]