Juridique
Les essentiels du juridique – Septembre 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Lancement d’un groupe de travail : professionnalisation d’une section
Dans le cadre de la création d’un groupe de travail visant à s’interroger sur la gestion de la professionnalisation d’une section au sein d’un club omnisports, nous faisons appel à […]
CDI intermittent
Les jours fériés doivent-ils être rémunérés dans le cadre d’un CDI intermittent ? Seuls les jours fériés tombant pendant une période travaillée et un jour habituellement travaillé par le salarié doivent […]
Congé payé spécial
Le salarié bénéficie-t-il d’un congé payé spécial en cas de maladie d’un enfant à charge ? Les congés payés pour événements familiaux prévus par la CCN du Sport sont listés à […]
Prime d’objectif
L’employeur peut-il instaurer une prime d’objectif ? Une prime d’objectif (ou de résultat), individuelle ou collective, est un supplément de salaire versé en contrepartie de la réalisation d’objectifs professionnels, par un […]
Heures supplémentaires
Question : L’employeur peut-il rémunérer les heures supplémentaires du salarié par le versement d’une prime ? La CCNS pose le principe suivant : les heures supplémentaires se récupèrent sous forme de […]
Rupture conventionnelle
Question : Un employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie ? La jurisprudence (Cass. Soc. 15/01/2014) a précisé que la rupture conventionnelle était possible pendant un arrêt […]
Assemblée générale
Les mineurs ont-ils un droit de vote à l’assemblée générale ? Les associations sportives sont constituées sous la forme d’association déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à […]
Cotisation
Question : Une association sportive peut-elle proposer une cotisation de dix mois et une de douze mois ? La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement […]
La clause d’exclusivité
Question : Peut – on soumettre l’exercice d’une autre activité professionnelle à l’accord préalable de l’employeur ? Réponse FFCO : Par principe, un salarié peut librement décider de travailler pour […]