Juridique
Formez-vous sur le CDI Intermittent !
Le CDI intermittent est le contrat le plus utilisé dans les associations sportives et également le contrat souvent le plus adapté. Mais c’est un contrat spécifique dont les règles sont […]
Les essentiels du juridique – Octobre 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Nouvelles modalités relatives au décompte des effectifs de la structure
Le BOSS est venu préciser les modalités de calcul des effectifs de la structure pour les salariés dont le contrat de travail comprend à la fois des phases d’activité et […]
Frais des bénévoles non remboursés : modification du barème à compter du 1er janvier 2023
Les frais engagés par les bénévoles au titre de leur activité sont susceptibles d’ouvrir droit à avantage fiscal. En effet, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l’association, […]
Echos de justice : Impossibilité de porter la durée du travail à temps partiel au niveau d’un temps plein par un avenant
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n°20-10.701), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’un avenant de complément d’heures ne peut porter la durée du travail d’un […]
Retard du fournisseur dans la livraison d’une commande
Question : Quels recours avons-nous en cas de retard du fournisseur dans la livraison d’une commande ? Réponse FFCO : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou […]
Zoom sur … les aides à l’embauche
Dans ce dossier, vous retrouverez les différentes aides à l’embauche d’un alternant ou bien d’un salarié. Un tableau récapitulatif de toutes les aides et organismes est à retrouver en fin […]
Hausse du plafond quotidien des titres restaurant
Comme nous vous l’annoncions dans un article du 5 septembre 2022, un décret devait porter à 25 € par jour ouvré, le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables […]
Aide spécifique pour les structures consommatrices d’énergie
Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 a institué une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie. Cette aide vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel […]
Echos de justice : Les heures travaillées en violation du droit au repos dominical par un cadre en forfait – jours ne sont pas des heures supplémentaires
Dans une décision du 21 septembre 2022 la Cour de cassation considère que le salarié soumis à une convention de forfait en jours ne peut bénéficier du paiement d’heures supplémentaires […]