Juridique
Refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale
Question : le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale entraîne-t-elle la démission automatique du Conseil d’administration ? Réponse de la FFCO : L’article R.121-3 du code du sport impose […]
Aide à l’embauche d’un apprenti : le montant pour 2023 dévoilé !
Le ministre du Travail a annoncé le 1er décembre dernier le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat […]
Les essentiels du juridique – Novembre 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023
Après 3 années de gel du plafond de sécurité sociale, (2020, 2021, 2022), un communiqué du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) annonce une augmentation de ce plafond de […]
Prévention des risques professionnels : des outils à disposition des associations
Les risques au sein des associations sportives sont nombreux. Pour les limiter, il existe des solutions pour vous aider à préserver la santé de vos salariés et le bon fonctionnement […]
Echos de justice : impossibilité de sanctionner de faits connus et commis antérieurement à une première sanction
Dans un arrêt non publié du 9 novembre 2022 (n°21-13.224), la chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle que l’employeur qui a connaissance de divers faits fautifs ne peut […]
Frais professionnels
Question : Le remboursement des frais de repas lors des déplacements des salariés constitue-t-il un avantage en nature ? Réponse FFCO : La jurisprudence impose à l’employeur de rembourser les frais […]
Le Service National Universel en 2023 : quelles opportunités pour les clubs ?
Le Service National Universel est un dispositif de l’état dont l’objectif est d’impliquer les jeunes de 15 à 17 ans dans la vie de la Nation à travers un projet éducatif […]
Revalorisation de la limite d’exonération des frais de repas des salariés
Comme mentionné dans un précédent article relatif aux apports de loi de finances rectificatives du 16 août 2022, la limite d’exonération des remboursements des frais de repas des salariés dans […]
[Echos de justice] : Renonciation à la mise à pied conservatoire
Le fait pour l’employeur de renoncer à la mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n’a pas pour effet de requalifier la mesure en mise […]