Juridique
Assiette forfaitaire de sécurité sociale pour 2023
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° […]
Réduction générale des cotisations patronales : paramètres au 1er janvier 2023
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. Le coefficient de calcul de cette réduction s’obtient, pour un salarié occupé, […]
Taxe sur les salaires : modifications pour 2023
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de […]
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023
Un arrêté du 9 décembre 2022 (J.O. du 16) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 666 € par mois (43 992 € par an) en 2023. La […]
Cotisation accident du travail pour 2023
L’arrêté du 26 décembre 2022 (J.O. du 30) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2023. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs […]
Echos de justice : l’absence de titre de séjour ne justifie pas une mise à pied conservatoire non-rémunérée
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-12.125), la Cour de cassation est venue préciser que le salarié étranger, licencié pour défaut de titre de séjour, doit bénéficier du paiement […]
Les essentiels du juridique – Décembre
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
Ce jeudi 15 décembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC, à compter du 1er janvier 2023. En effet, depuis novembre 2022, l’indice de référence des prix à […]
Obligation déclarative pour les associations bénéficiaires des dons
Nous vous indiquions dans un article du mois de mai 2022 que la procédure de contrôle des reçus fiscaux avait été renforcée par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 confortant […]
Rappel : fin des demandes de remboursement Pass’sport le 31 décembre
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire de […]