Juridique
Les essentiels du juridique – Mars 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Indemnités kilométriques : le Gouvernement va revaloriser le barème de 5,4%
Le 22 mars 2023, Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et chargé des Comptes publics, a annoncé que […]
Rappel : déclaration obligatoire des dons et des reçus fiscaux
Pour rappel, les organismes qui délivrent des reçus fiscaux doivent déclarer à l’administration fiscale :
Echos de justice : La rupture anticipée du CDD pour faute grave doit porter sur le contrat au cours duquel la faute a été commise
La Cour de cassation, par un arrêt du 15 mars 2023 (pourvoi n° 21-17.227), est venue rappeler, qu’en cas de CDD successifs, les faits justifiant la rupture anticipée du CDD […]
Activité physique en entreprise : le ministère des sports publie un guide juridique à l’usage des employeurs
Depuis 2021, le ministère des Sports a élaboré une feuille de route pour développer les APS en milieu professionnel.
Loi DADUE : les nouveautés en droit du travail
Le 28 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Ce texte vise notamment à ajuster plusieurs dispositions […]
Nouvelle augmentation du SMC en 2023 !
Les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu un accord prévoyant une nouvelle augmentation du salaire minimum conventionnel des groupes de la branche en 2023. L’avenant 177 du 29 […]
Les essentiels du juridique – Février 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Echos de justice : Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas nécessairement déloyal
La Cour de cassation, par un arrêt du 1er février 2023, est venue préciser la teneur de l’obligation de loyauté du salarié durant un arrêt maladie.
Outrage sexiste aggravé : renforcement de la sanction
L’outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d’une amende de 3 750 euros à compter du 1er avril 2023. L’infraction pénale d’outrage sexiste […]