Juridique

Précisions sur la contre-visite médicale demandée par l’employeur

Un décret du 5 juillet 2024 (n°2024-692)précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur.  Pour rappel, l’employeur peut faire procéder à une contre-visite par le médecin […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Juin 2024

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er juillet 2024

Par une décision du 18 juin 2024, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, compte tenu de la conjoncture économique, d’augmenter le taux de la cotisation patronale du même nom. […]

Echos de justice : L’employeur peut licencier un salarié pour propos sexistes malgré une tolérance antérieure

Dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-14.292), la Cour de cassation précise qu’un salarié tenant envers ses collègues féminines des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants de manière […]

Retraite de base des sportifs de haut niveau : modalités précisées pour racheter des trimestres

Un arrêté du 11 juin 2024 précise les pièces justificatives à apporter pour les sportifs de haut niveau qui souhaitent racheter des trimestres de cotisations pour leur retraite de base. […]

Application du “barème Macron” aux salariés ayant moins d’un an d’ancienneté

Le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté qui est licencié sans cause réelle et sérieuse peut bénéficier d’une indemnité au plus égale à un mois de salaire. D’autres articles pourraient […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Mai 2024

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

Logo pass'sport

Le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2024-2025

Mis en place en 2021 par le ministère des Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les associations sportives, le Pass’Sport est […]

Congés payés et maladie : la mise en conformité de la loi française avec le droit européen

La loi n°2024-364 du 22 avril 2024, applicable au 24 avril 2024, met en conformité la loi française avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt […]

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