Fédération
Entrée en vigueur du prélèvement à la source
A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé à la source. Cela signifie que les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN : la collecte de la […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 (nº 2018-1317 du 28 décembre 2018 ).
Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. La réduction porte sur la part patronale des cotisations dues au titre […]
Cotisation accident du travail pour 2019
L’arrêté du 26 décembre 2018 (J.O. du 28) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2019. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]
CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution « 1% CPF-CDD »
Le décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 (J.O. du 26) précise quels sont les contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur […]
La formation hors temps de travail : l’accord du salarié obligatoire dans certains cas
Le décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018 (JO du 26) vient préciser les conditions dans lesquelles l’accord du salarié est requis lorsqu’une action de formation se déroule pour tout ou […]
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée !
La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales qui met en œuvre plusieurs des mesures annoncées par le chef de l’État lors de son […]
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2019
Le décret du 14 décembre 2018 n°2018-1156 (JO du 16) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2019.
Urban Sport Tour 2019 de la F.F. Clubs Omnisports – Associez votre événement !
La F.F. Clubs Omnisports lance en 2019 la deuxième édition de l’Urban Sport Tour. L’Urban Sport Tour est un événement d’envergure nationale de 40 étapes qui permet de mettre en […]
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2019
Le décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 (J.O. du 20) portant relèvement du salaire minimum de croissance vient revaloriser automatiquement le Smic au 1er janvier 2019 de 1,5 %.