Fédération
Le cumul du salariat et de l’auto-entreprenariat
Question : Un éducateur salarié de notre club peut-il y organiser un stage en tant qu’auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Aucune disposition légale n’interdit le cumul de l’activité […]
PLFSS 2020 : les mineurs seront dispensés de présenter un certificat médical
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant de moins […]
Plus que 3 mois pour mettre en place un CSE.
Une réforme effective au 1er janvier 2020 L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a mis en place une institution représentative du personnel (IRP) unique : le comité social et économique (CSE). Celui-ci se substitue au comité d’entreprise, […]
La FFCO auditionnée à l’Assemblée nationale
Monsieur le député, Régis Juanico, a été nommé rapporteur pour avis au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour les crédits budgétaires de […]
Clôture de l’édition 2019 de l’Urban Sport Tour en Île-de-France par la Transversale de Massy
Dimanche dernier, à l’occasion de la journée “sans voiture” favorisant les mobilités alternatives, le Club Athletic de Massy, en partenariat avec l’association CHEMIN FAISANT, a organisé pour la première fois […]
La réduction du montant de la cotisation
Question : Sous quelles conditions l’association peut elle personnaliser le montant des cotisations ? Réponse de la FFCO : En principe, l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation […]
Formation civique et citoyenne : La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose des formations adaptées
Vous accueillez actuellement un ou des jeunes en mission de service civique au sein de votre club ? Conformément à l’Art. L120-I4 de la Loi n°2012-241 du 10 mars 2010 […]
Nouvelle étape dans le renforcement de la réduction générale de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 avait […]
La création d’une association pour soutenir un sportif
Question : Pouvons-nous créer une association pour soutenir un sportif, et par la suite, délivrer des reçus fiscaux ? Réponse de la FFCO : 1.Création d’une association dont l’objet est de […]
Retour sur la campagne CNDS/ANS 2019
Dès lors que l’ANS a proposé le 19 février aux fédérations de s’engager dans le dispositif expérimental relatif aux projets sportifs fédéraux (PSF), la FFCO s’est investie afin d’assurer l’instruction […]