Fédération
Les astreintes téléphoniques
Question : Notre club peut-il mettre en place des astreintes au sein de l’association ? Réponse de la FFCO : Définition d’une astreinte Selon le code du travail, l’astreinte est une période pendant […]
Un nouveau comité régional au sein de la FFCO : le comité régional de Normandie.
Jeudi 07 novembre, en fin de matinée, une réunion s’est tenue dans les locaux de l’ASRUC (Association Sportive Rouen Université Club) réunissant plusieurs clubs omnisports normands. Cette rencontre a tout […]
La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une reconduction par le projet de loi de finances pour 2020 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été instituée par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 […]
L’assujettissement aux impôts commerciaux
Question : Notre club peut-il être assujetti aux impôts commerciaux au titre des sommes découlant d’un contrat de sponsoring? Réponse de la FFCO : Une opération est qualifiée de parrainage ou sponsoring […]
L’évolution du dispositif de fiabilisation des données DSN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pour objectif affirmé d’unifier le recouvrement social. Dans ce cadre, l’article 10 du PLFSS pour 2020 organiserait, […]
Echos de justice : Redressement URSSAF sur des indemnités kilométriques versées à des salariés
Dans un arrêt du 19 septembre 2019 (C. Cass. soc., 19/09/19, n° 18-12179), la Cour de Cassation confirme le redressement de l’association sur des indemnités kilométriques versées à des joueuses […]
Projet de décret relatif à la procédure de dépôt des contrats d’apprentissage
La réforme de l’apprentissage, contenue dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit de nombreuses mesures concrètes pour transformer l’apprentissage. […]
Présence du CDCO 91 à l’événement partenarial de l’Epide
Ce matin, le CDCO 91 a participé à l’événement partenarial organisé par l’Etablissement Pour l’Insertion Dans l’Emploi, en collaboration avec les Acteurs Economiques du Centre Essonne et la mission locale […]
Journée d’étude Angers : une belle réussite !
Plus de 170 personnes étaient présentes vendredi 18 octobre à Angers pour la journée d’étude organisée par la FF Clubs Omnisports sur le club sportif dans son écosystème. Un sujet […]
L’organisation des Conférences régionales du sport fait débat
Alors que des décrets doivent venir préciser les modalités d’organisation des futures conférences régionales du sport, France Urbaine et l’ANDES ont souhaité rappeler leur position. D’une part, France urbaine, l’association […]