Fédération
L’avenant temporaire au contrat de travail
Question : Notre club peut-il recourir à un avenant temporaire pour augmenter la durée du travail d’un salarié en CDII jusqu’en fin de saison ? Concernant les contrats à temps […]
Maintien de la cotisation AGS au 1er janvier 2020
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé, le 4 décembre dernier de laisser inchangée la cotisation AGS au 1er janvier 2020. […]
Handiguide – recensement de l’offre d’activités pour les personnes handicapées
Roxana Maracineanu, ministre des Sports, a présenté, à l’occasion de la Journée Internationale des personnes handicapées, le Handiguide des sports qui recense l’offre sportive adaptée près de chez soi pour […]
Evolution du régime de complémentaire santé de la branche sport au 1er janvier 2020
Le 10 septembre dernier, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé […]
La gestion de la grève dans un club omnisports
Question : Quelle attitude doit adopter notre association face aux grèves ? De quelle manière devons-nous prendre en charge les non-grévistes ? Réponse de la FFCO : 1. Le droit de grève […]
Suppression du taux accident du travail « bureau »
L’arrêté du 15 février 2017 (J.O. du 01/03/2017) supprime, à compter du 31 décembre 2019, le taux réduit AT pour le personnel administratif appelé « taux réduit ». Toutefois, le taux bureau […]
Condamnation au remboursement du trop-perçu par les SSTI
Le 8 octobre dernier, le Tribunal d’Instance de Lille a été amené à se prononcer sur les conséquences des calculs litigieux concernant les cotisations à verser aux services de santé. […]
La FF Clubs Omnisports élue au Conseil National du CoSMoS
L’Assemblée générale élective du Conseil Social du Mouvement Sportif s’est tenue ce mercredi 4 décembre au matin à la Maison du sport français. Cette Assemblée générale a procédé à l’élection […]
Invitation du CDCO 91 à la réunion de coordination SÉSAME
Le lundi 2 décembre, le CDCO 91 a participé à la réunion de coordination régionale de la DRJSCS en tant qu’organisme participant au déploiement du dispositif SÉSAME (SÉSAME vers l’Emploi […]
Formations civiques et citoyennes de nos volontaires
Deux journées de formation civique et citoyenne ont eu lieu en novembre pour les volontaires en mission de Service Civique sous les agréments de la FFCO et du CDCO 91. […]