Fédération
Echos de justice : le simple constat de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail ouvre droit à réparation
Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-21.636), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, le salarié […]
Mise à jour des exemples de feuille de paie
Comme nous le mentionnions dans un précédent article, le taux de cotisation de prévoyance a évolué au 1er juillet. En application de ces nouvelles dispositions, nous avons mis à jour […]
Fin de la dérogation au plafond d’utilisation des titres – restaurant
A compter du 1er juillet 2022, le plafond d’utilisation des titres – restaurant repasse à 19€ par jour, et ils ne pourront plus être utilisés le dimanche et les jours […]
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis !
Le décret du 29 juin 2022 (n°2022-958) prolonge l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.
Panorama de l’insertion professionnelle par le sport
L’Observatoire des Métiers du Sport réunissant les partenaires sociaux de la Branche, en partenariat avec l’AFDAS, a commandé une étude concernant le “panorama national de l’insertion professionnelle par le sport” […]
REVUE OMNISPORTS N°162
Partageons l’avenir ! Chacun doit en avoir conscience : les clubs omnisports sont décisifs pour le sport français, en matière de prise en compte des demandes, des nouvelles aspirations, en […]
Dispositif 1 jeune 1 solution : nouvelle campagne de financement
Le dispositif 1 jeune 1 solution de l’Agence nationale du sport (ANS) fait l’objet d’une nouvelle campagne de financement pour l’embauche de salariés de moins de 30 ans.
Rentrée sportive 2022 : pensez-y !
La rentrée sportive est souvent le moment pour les dirigeants de club d’effectuer une mise à jour des pratiques associatives et des obligations administratives. C’est pourquoi nous souhaitons attirer votre […]
Echos de justice : l’employeur n’a pas à consulter le CSE en cas de dispense de recherche de reclassement
Dans une décision du 8 juin 2022 (n°20-22.500), la chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois que, dans le cas où le médecin du travail […]
L’omnisports présent aux Journées nationales des maisons sport-santé
A l’occasion des journées nationales des Maisons Sports Santé (MSS) organisées par le ministère des sports, qui se sont déroulés au palais des congrès de Vichy, la Fédération Française des […]